Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et le code de l'éducation article L121-1
Voici les articles de loi qui prouvent que le fichier "base élèves" est totalement échangé entre école,mairie, caisses d'allocations familiales, justice... Peu de parents d'élèves sont informés de ce fichier qui mérite que l'on se penche sur ses dangers de dérives racistes et xénophobes ...
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